pour structurer le réseau de transports scolaires (44), plusieurs difficultés persistent. D'une part, le coût de l'abonnement annuel (110-120 euros par enfant (45) ) constitue une somme importante pour les familles modestes, particulièrement lorsqu'elles sont constituées de plusieurs enfants scolarisés. De nombreuses familles n'arrivent pas à obtenir une aide financière et n'ont parfois aucune prestation sociale. En conséquence, il arrive que certains enfants fréquentent l'école tant que les piroguiers n'exigent pas la carte de transport ou que les parents envoient leurs enfants à l'école à tour de rôle. La CNCDH préconise la gratuité des transports scolaires, ou a minima la mise en place d'un tarif dégressif. A cet égard, il convient de noter qu'à Mayotte le coût n'est pas un frein aussi important, l'abonnement annuel au transport scolaire coûtant 10 euros par an pour le premier enfant, puis 5 euros à partir du deuxième. D'autre part, en Guyane, l'accès à l'école pour les enfants du fleuve est conditionné par l'affectation de la commune au réseau de transport (46) et par le passage du piroguier, qui peut s'avérer quelque peu aléatoire, et du nombre de places dans les embarcations (insuffisant notamment à Taluen et à Saint-Georges). Des efforts devraient être réalisés par ailleurs pour améliorer la sécurité des déplacements fluviaux. En définitive, le réseau de transport scolaire doit être développé

afin d'assurer la desserte de l'ensemble du territoire et d'offrir des capacités d'accueil adaptées aux besoins. A ce titre, la CNCDH appelle l'Etat à ne pas réduire la dotation allouée à la CTG pour compenser les dépenses afférentes aux transports scolaires fluviaux, d'autant plus que le nombre de bénéficiaires ne cesse de croître (47). Des difficultés similaires ont été rapportées dans les autres territoires d'outre-mer, notamment ceux archipélagiques comme la Polynésie française ou les Antilles. Partant, la CNCDH encourage les départements, en lien avec les services de l'Etat, à améliorer le réseau de transports scolaires, en proposant un tarif abordable et dégressif. La question, plus générale, de la mobilité dans les outre-mer est une problématique à part entière dont les pouvoirs publics doivent se saisir pour ne pas que les ultramarins ne se retrouvent victimes d'une double insularité (isolés de la métropole, isolés du centre d'activité)

croissants. Ainsi, de nombreuses écoles n'ont pas d'autres choix que de recourir à la rotation des élèves qui, à tour de rôle, ne vont en classe que le matin ou l'après-midi en cinq heures concentrées. Une classe du premier degré sur cinq est concernée, part en légère augmentation ces dernières années (23). Si les besoins semblent difficiles à quantifier précisément (24), on estime qu'il faudrait ouvrir une salle de classe par jour pour accueillir dans de bonnes conditions la population scolaire actuelle et à venir (25)

est à noter que les mêmes défis se posent dans les territoires ultramarins archipélagiques comme l'académie de Guadeloupe, Wallis-et-Futuna ou encore la Polynésie française, les îles étant sur cette dernière parsemées sur une surface aussi étendue que l'Europe. Sur ce même territoire, trop peu nombreuses sont les îles comportant un collège, plus rares encore sont celles comportant un lycée professionnel ou d'enseignement général. Il n'y a de lycées d'enseignement général qu'à Tahiti ; un troisième lycée est en construction dans l'île de Bora-Bora (39). Pour répondre à la dispersion géographique des élèves, outre les établissements de proximité qui doivent être privilégiés dans la mesure du possible, des démarches innovantes du type école numérique et télé-enseignement pourraient être développées davantage

afin de permettre aux enfants de se maintenir le plus longtemps possible dans leur foyer familial. Le collège éclaté des Iles du Ponant (Bretagne) (40) ou encore le collège annexe d'Antecume Pata (Guyane) qui avait été mis en place avec le CNED par André Cognat dans les années 1990, puis supervisé à distance par le collège de Maripasoula (41), en sont des illustrations. Il en est de même

par exemple, dans l'atol de Fakarava (Polynésie française). De plus, les démarches visant " à aller vers " les enfants éloignés de l'école (type école hors les murs ou dispositif maître itinérant), encore trop peu répandues (42), sont intéressantes

a) Les transports scolaires

le

Depuis 2014, la dotation est en diminution et est tombée sous le seuil des 2 millions d'euros. Or, cette réduction ne permet pas de répondre à l'augmentation croissante de bénéficiaires du réseau, et aux charges budgétaires supplémentaires qu'elle induit

en maternelle, 38 % en primaire, 29,2 % au collège, 15,1 % au lycée et 0,3 % en ASH (CLIS). Si ces écarts peuvent refléter un phénomène de décrochage scolaire d'un niveau à l'autre, ils recoupent également les différentes orientations des conventions Etat-Mayotte concernant l'enseignement scolaire, avec une priorité d'abord donnée au primaire et à l'amorçage progressif de l'enseignement secondaire, puis le développement du préscolaire à partir de 1992

est à noter que la Communauté d'agglomération du centre littoral Guyane organise le transport public sur son territoire, et certaines communes se sont vues confier l'organisation du transport scolaire pour les classes maternelles et élémentaires (Kourou, Régina). Les inscriptions s'effectuent en début d'année scolaire, dans les bureaux d'inscriptions propres à chaque commune

45 Sauf exception (par ex. la commune de Régina), les familles doivent s'acquitter d'une participation annuel de 120 euros par enfant pour le réseau relevant de la CTG et de 110 euros pour celui relevant de la communauté d'agglomération du centre littoral Guyane (avec un tarif dégressif à partir du troisième enfant pour ce dernier)